Une information sur les risques présentés par l’environnement d’un bien

Si votre bien immobilier est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, un diagnostic spécifique appelé état des risques, ou ERP, doit être effectué. Ce plan, émis par la préfecture, liste les dangers causés par les opérations minières telles que les excavations, les phénomènes climatiques tels que les incendies, les inondations et les séismes, ainsi que les activités industrielles et technologiques qui pourraient présenter un risque. Par exemple, la présence d’industries chimiques lourdes représentera un risque technologique.

Par conséquent, le document qui vous sera remis indiquera si le bien se trouve dans une de ces zones et les risques qui pourraient l’affecter. Ces informations sont cruciales pour accompagner la prise de décision d’achat ou de location d’un bien immobilier. L’ERP est effectué à l’aide d’un formulaire spécifique que tout propriétaire peut remplir librement. Toutefois, dans ce cas, le propriétaire peut être tenu responsable pénalement si l’ERP, diagnostic opposable, est inexistant, incomplet ou inexact.

L’existence de ce diagnostic sera également mentionnée dans toutes les annonces immobilières. Notre cabinet Savigny Diag, expert dans son domaine d’intervention, peut élaborer votre état des risques et vous assurer d’obtenir un document conforme.